Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

Conditions en cours d'actualisation le 02/04/2016

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site abytonphone.fr (ci-après désigné un "Client") et la société Abytonphone, société à responsabilité limité au capital de 1000 euros, dont le siège est situé au 54 rue Vavin, 75006 Paris et immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 754001634 (ci-après désignée "Abytonphone" ou "nous")

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre « le Client» et « Abytonphone ». Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

« Abytonphone » peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site abytonphone.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

«  Le client » reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Abytonphone » et « Le client », les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Passer commande

Pour passer une commande, « Le client » effectuera son achat sur le site Internet www.abytonphone.fr 24/24h et 7/7j.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

"Abytonphone" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du « Client »

Les produits présentés sur le site www.abytonphone.fr demeurent la propriété de « Abytonphone » jusqu’au complet encaissement du prix.

Disponibilité

Abytonphone s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «Abytonphone»

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

Règlement par carte de crédit via Paypal (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande

Règlement par chèque : L'adresse d'envoi du chèque vous sera communiqué sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

* Pour les paiements par carte bancaire, « Le client » garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services.

Paypal vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros de carte bancaire sont connus seulement par Paypal.

La commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et « Le client » prévenu par courrier électronique.

* Pour les paiements par chèque, la commande sera considérée comme effective que lorsque le chèque aura été crédité sur le compte de la société, traitement bancaire d’un délai de 7 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée et « Le client » prévenu par email.

Par ailleurs, «  Abytonphone » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion), à Monaco ainsi qu’en Europe.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande et la facture correspondante sera disponible directement sur le compte du client.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients
ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du
possible dans la boîte aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux
lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné.

Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

* Le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement  + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

* Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande.

Modes de livraison

Abytonphone propose plusieurs modes de livraison

Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Réception

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

Abytonphone met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de "Nous" afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par email. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

Modalités générales

Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis avec une photocopie de la facture correspondante.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en suivi afin de vous prémunir contre toute perte de ceux-ci.

Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Cet article concerne tous les produits.

Abytonphone vous permet de bénéficier de 15 jours prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Abytonphone (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Tout retour devra au préalable être accepté par le ste "Abytonphone" sous peine d'être refusé afin de pouvoir étudier chaque ltige.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Abytonphone s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours :

- Par recrédit, ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés

- Sous forme d'un avoir

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquant ou photos non contractuelles...), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.
Si le remplacement s’avère impossible, « Le Client » pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Abytonphone ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel vont faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) d’ici quelques jours

Abytonphone est seul détenteur des informations vous concernant et s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d'Abytonphone afin de les faire modifier ou de les supprimer et ce via la rubrique contact.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, Abytonphone peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques.

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